Comment trouver une information sur une carte grise ?
Savez-vous comment trouver facilement une information sur une carte grise ?
Informations principales
Toutes les explications des différents champs d’une carte grise.
A. Numéro d'immatriculation
Le numéro d’immatriculation est désormais attribué à vie à un véhicule, même si celui-ci change de propriétaire. Le numéro d’immatriculation est sous la forme AB-123-CD. C’est le même numéro qui apparait sur les plaques d’immatriculation de votre voiture.
B. Date de la 1ère immatriculation du véhicule
Cette date est la date à laquelle ce véhicule a reçu son acceptation pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).
C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1 Nom et prénom du propriétaire du véhicule
C.4 a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule
C.4.1 Nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant conduire le véhicule. Ces personnes majeures doivent apparaitre sur le certification de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.
C.3 Adresse complète où le véhicule est immatriculé : cette adresse est l’adresse de résidence du propriétaire.
D. Informations générales concernant le véhicule
D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre (par exemple PEUGEOT, RENAULT,…).
D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.
D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (par exemple 2008, Twingo,…).
E. Numéro d’identification du véhicule
Le numéro d’identification du véhicule est un numéro unique. On l’appelle aussi numéro de série de la voiture. Ce numéro est inscrit à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir l’identifier en cas d’accident. Il s'agît du numéro VIN (Véhicle Identification Number).
F. Information sur les masses maximales du véhicule
F.1 Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg) : cette masse est établie par le constructeur du véhicule. Si ce poids fixé est dépassé, le véhicule devient dangereux car incontrôlable.
F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé. Elle concerne uniquement le véhicule.
F.3 Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg) : c’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur (+80kg).
G.1 Poids à vide national
H. Période de validité du Certificat d’Immatriculation
Dans la grande majorité des cas, cette période est illimitée. Le champ est alors vide.
K. Numéro de réception par type
Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule d’import (un véhicule provenant d’un autre pays que la France).
P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule
P.1 Cylindrée (en cm3) : volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour.
P.2 Puissance nette maximale (en kW)
P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule.
P.6 Puissance administrative nationale (= chevaux fiscaux)
Q. Rapport puissance/masse en kW/kg
Uniquement pour les motocyclettes
Les champs divers
S. Informations sur le nombre de places du véhicule
S.1 Nombre de places assises : le nombre de places assises inclus le conducteur.
S.2 Nombre de places debout : pour un bus par exemple.
U. Informations diverses
U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt.
U.2 Vitesse du moteur (en min^-1) : vitesse de rotation du moteur.
V. Informations environnementales
V.7 Rejet de CO2 (en g/km) : taux de CO2 rejeté dans l’air. Concerne seulement les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004.
V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE
X. Contrôle Technique
X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : Dès que vous ferez un contrôle technique, cette date sera mise à jour à l’aide d’une vignette collée sur la carte grise.
Y. Détail des taxes de carte grise
Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €)
Y.2 Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
Y.3 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation
Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation
Y.6 Montant total des taxes et de la redevance (Y.1+Y.2+Y.3+Y.4+Y.5)
Z. Mentions spécifiques
Les mentions spécifiques concernent les véhicules de collection par exemple ainsi que les véhicules d’auto-école.